Générateur de CGV

Composez ci-dessous vos propres conditions générales de vente. Renseignez les informations de votre entreprise, choisissez les clauses qui vous concernent et téléchargez le résultat. Gratuit et sans compte.

Comment créer des CGV ?

Avec le générateur gratuit, vous composez en quelques minutes des conditions générales de vente adaptées à votre activité. Voici comment procéder :

1. Renseignez vos informations. Commencez par le nom de votre site, votre numéro SIRET, votre adresse et un e-mail de contact. Ces informations figurent en tête de vos CGV.
2. Choisissez votre type d'activité. Indiquez si vous vendez des produits, du SaaS, des prestations ou autre. Comme dans nos exemples, chaque type d'activité fait apparaître les clauses adaptées.
3. Cochez les clauses pertinentes. Sélectionnez des sujets comme le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties et la responsabilité. Vendez-vous à des consommateurs ou uniquement en B2B ? Cela détermine les règles applicables.
4. Laissez le générateur composer le document. Sur la base de vos choix, le générateur assemble des CGV conformes au droit français, avec une numérotation d'articles continue.
5. Vérifiez et téléchargez. Relisez le texte au regard de votre situation, puis téléchargez-le en HTML, Word ou PDF, ou copiez-le en un clic.
6. Publiez-les et tenez-les à jour. Placez vos CGV à un endroit facilement accessible, référencez-les avant la validation de la commande et mettez-les à jour dès que votre activité change.

Questions fréquentes

Les CGV générées constituent-elles un conseil juridique ?

Non. Vous obtenez un point de départ soigneusement construit sur la base du droit français, mais pas un conseil personnalisé. Relisez le texte au regard de votre situation et faites-le vérifier par un professionnel du droit en cas de doute.

Ces CGV s’appliquent-elles aux consommateurs et aux professionnels ?

Vous le décidez dans le générateur. Si vous vendez à des consommateurs, nous incluons notamment le droit de rétractation. Si vous vendez uniquement en B2B, ces protections spécifiques ne s’appliquent pas et vous pouvez choisir des clauses plus strictes.

Dois-je déposer mes CGV quelque part ?

Aucun dépôt officiel n’est requis. Ce qui compte juridiquement, c’est que vous mettiez vos CGV à disposition du client avant ou au moment de la conclusion du contrat.

Dans quels formats puis-je télécharger le résultat ?

Vous copiez le résultat ou le téléchargez en HTML, texte brut, Word (.docx) ou en PDF imprimable.