Les CGV ne se copient pas d’une activité à l’autre : une boutique en ligne a besoin de clauses très différentes d’un prestataire de services ou d’un organisme de formation. C’est pourquoi nous montrons, pour chaque activité, un exemple complet à consulter, comprendre et adapter.
Choisissez ci-dessous l’activité la plus proche de la vôtre. Chaque page contient une explication, un exemple de document directement copiable et les points de vigilance propres à cette activité. Ensuite, composez votre propre version avec le générateur gratuit.
- 🛒 E-commerce : Commande, livraison, droit de rétractation et retour.
- 🧩 SaaS & logiciel : Abonnement, durée, disponibilité et résiliation.
- 🧰 Prestations de services : Mission, prestations complémentaires et annulation.
- 🎓 Formation en ligne : Inscription, accès aux contenus et rétractation.
- 💼 Coaching & freelance : Réservation de séance, report et annulation.
- 🪵 Artisanat : Commande sur mesure et exception au droit de rétractation.
Pourquoi un exemple générique ne suffit pas
Un même modèle de CGV appliqué sans adaptation à une boutique en ligne, un SaaS et un artisan laisserait des trous béants : pas de clause de disponibilité pour le SaaS, pas d’exception au droit de rétractation pour les pièces sur mesure de l’artisan, pas de gestion de la livraison pour l’e-commerce. Chaque activité a ses propres points de friction juridique.
Ce que chaque page d’exemple couvre
Au-delà de l’exemple lui-même, chaque page détaille les notions clés à connaître, comme le droit de rétractation ou la garantie légale de conformité, et renvoie vers nos guides et notions de la base de connaissances pour approfondir chaque point.
Votre activité n’apparaît pas dans la liste ?
Les principes restent similaires pour la plupart des activités commerciales : objet du contrat, prix, livraison ou exécution, rétractation le cas échéant, garanties et litiges. Partez de l’exemple le plus proche de votre activité et adaptez-le avec le générateur gratuit.