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Coaching Exemple gratuit

CGV coaching et freelance - exemple & générateur

Pour les coachs et freelances qui vendent des séances ou des missions, avec la réservation, le report et l'annulation.

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Pour un coach ou un freelance, les séances, le report de rendez-vous et l’annulation sont les points sensibles. Voici un exemple qui encadre ces situations, avec une attention particulière au droit de rétractation.

Annulation tardivearticle d’exemple
Une séance annulée moins de 24 heures avant l’horaire prévu peut être facturée intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié par le client.
Communiquez ce délai clairement dès la prise de rendez-vous.

Forfaits de séances et validité

Si vous vendez des forfaits de plusieurs séances, précisez leur durée de validité et ce qui se passe en cas de séances non utilisées à l’échéance : perte, report possible sous condition, ou remboursement partiel.

Confidentialité de la relation de coaching

Rappelez que les échanges lors des séances restent strictement confidentiels, un engagement souvent déterminant dans la confiance accordée par le client à son coach ou freelance.

Comment créer des CGV pour une activité de coaching ou de freelance ?

Des CGV adaptées à une activité de coaching ou de freelance se créent ainsi, en quelques minutes avec le générateur gratuit :

  1. Renseignez vos informations. Commencez par le nom de votre site, votre numéro SIRET, votre adresse et un e-mail de contact. Ces informations figurent en tête de vos CGV.
  2. Choisissez votre type d'activité. Indiquez si vous vendez des produits, du SaaS, des prestations ou autre. Comme dans nos exemples, chaque type d'activité fait apparaître les clauses adaptées.
  3. Cochez les clauses pertinentes. Sélectionnez des sujets comme le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties et la responsabilité. Vendez-vous à des consommateurs ou uniquement en B2B ? Cela détermine les règles applicables.
  4. Laissez le générateur composer le document. Sur la base de vos choix, le générateur assemble des CGV conformes au droit français, avec une numérotation d'articles continue.
  5. Vérifiez et téléchargez. Relisez le texte au regard de votre situation, puis téléchargez-le en HTML, Word ou PDF, ou copiez-le en un clic.
  6. Publiez-les et tenez-les à jour. Placez vos CGV à un endroit facilement accessible, référencez-les avant la validation de la commande et mettez-les à jour dès que votre activité change.

Questions fréquentes

Le droit de rétractation s’applique-t-il à une première séance de coaching réservée en ligne ?

Oui, sauf accord exprès du client pour un démarrage immédiat avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

Puis-je exiger un paiement d’avance pour un forfait ?

Oui, à condition de préciser clairement les modalités de remboursement en cas de rétractation ou d’annulation du forfait par le client.

Séances à distance ou en présentiel

Précisez le format des séances (visioconférence, téléphone, présentiel) et les modalités techniques attendues côté client, comme une connexion internet stable, pour éviter tout litige sur une séance perturbée par des raisons techniques indépendantes du coach.

Un cadre professionnel malgré la proximité

La relation de coaching implique souvent une proximité particulière avec le client. Il reste néanmoins essentiel de fixer des CGV claires dès la première séance pour poser un cadre professionnel sain, notamment sur les tarifs, la confidentialité et l’annulation.

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Vous préférez directement votre propre version ? Avec le générateur gratuit, composez des CGV sur mesure et téléchargez-les en PDF, Word ou HTML.

Exemple de CGV pour coaching et freelance

Ceci est un exemple à but pédagogique et ne constitue pas un conseil juridique. Adaptez le texte à votre activité ou faites-le relire par un professionnel du droit.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le coach ou freelance de cet exemple et tout client, professionnel ou consommateur, souhaitant procéder à un achat. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse.

Article 2 - Commande et confirmation

La commande n'est définitive qu'après confirmation par voie électronique. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de manquement de paiement, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit ou service commandé.

Article 3 - Réservation de séance

La séance est réservée après confirmation de la disponibilité et, le cas échéant, paiement de l'acompte ou du montant total. Toute demande de report doit être formulée au moins quarante-huit heures à l'avance.

Article 4 - Rétractation et démarrage anticipé

Le client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter. S'il souhaite un premier rendez-vous avant l'expiration de ce délai, son accord exprès est recueilli et vaut, en cas d'exécution complète de la prestation avec son accord, renonciation au droit de rétractation.

Article 5 - Annulation tardive

Une séance annulée moins de vingt-quatre heures avant l'horaire prévu peut être facturée intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 6 - Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le caractère toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) est précisé au moment de l'offre. Une erreur de prix manifeste ne nous engage pas. Les prix peuvent évoluer, mais le prix applicable à une commande en cours est celui en vigueur au moment de sa validation.

Article 7 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, peuvent être appliquées conformément au Code de commerce et au Code de la consommation.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour une prestation de services. Certaines exceptions légales, énumérées à l'article L221-28, s'appliquent et sont précisées ci-dessous selon l'activité.

Article 9 - Exécution et livraison

Nous nous engageons à exécuter la commande ou à livrer le bien dans les meilleurs délais. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse constituant un délai impératif. En cas de retard significatif, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 10 - Garanties légales

Tout produit ou service bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et sans frais pour le client.

Article 11 - Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est plafonnée au montant de la commande concernée, sauf en cas de faute lourde ou dolosive, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

Article 12 - Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à notre service client. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.

Questions fréquentes

Spécifique à coaching et freelance

Les questions qu'on nous pose le plus souvent sur ce type d'activité.

Le délai de rétractation s'applique-t-il à une séance de coaching en ligne ?
Oui, pour un consommateur, 14 jours de délai de rétractation s'appliquent. Si vous voulez démarrer plus tôt, recueillez son accord exprès ; une fois la prestation pleinement exécutée avec son accord, le droit de rétractation s'éteint.
Puis-je facturer des frais d'annulation ?
Oui, à condition que ce soit convenu à l'avance et raisonnable. Précisez un délai en dessous duquel une annulation est facturée, par exemple vingt-quatre heures avant la séance.
Comment gérer un report de séance ?
Fixez un délai minimal de prévenance, par exemple quarante-huit heures, au-delà duquel un report est accepté sans frais. En dessous, vous pouvez facturer tout ou partie de la séance.
À propos de cet exemple

De bonnes CGV pour coaching et freelance

Que doivent contenir de bonnes CGV ?

  • Réservation de séance
  • Rétractation et démarrage anticipé
  • Annulation tardive
  • Paiement
  • Responsabilité

En quoi cela diffère-t-il d'un exemple générique ?

Cet exemple détaille la réservation de séance, le démarrage anticipé pendant le délai de rétractation et l'annulation tardive, des points absents d'un modèle générique.

Prêt à créer vos CGV ?

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