Données personnelles et RGPD

Les données personnelles sont toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement (nom, e-mail, adresse IP). Leur traitement est encadré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, indépendamment de vos CGV.

CGV et RGPD : deux documents complémentaires

Ce que vos CGV peuvent rappeler

Vos CGV peuvent renvoyer explicitement vers votre politique de confidentialité pour le traitement des données liées à la commande (nom, adresse de livraison, moyen de paiement), sans pour autant s’y substituer : ce sont deux documents distincts, comme le sont les CGV et les CGU.

Exemple concret

Une boutique en ligne collecte le nom, l’adresse et l’e-mail du client pour traiter sa commande. Ses CGV mentionnent brièvement cette collecte et renvoient vers la politique de confidentialité complète, qui détaille la durée de conservation, la finalité exacte et les droits d’accès et de suppression du client.

Les droits du client sur ses données

Tout client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles. Ces droits, encadrés par le RGPD, existent indépendamment des règles de garantie légale ou de rétractation prévues par vos CGV commerciales.

Conservation des données après la vente

Les données liées à une commande ne peuvent pas être conservées indéfiniment : une durée de conservation raisonnable, généralement limitée aux obligations comptables et fiscales, doit être précisée dans votre politique de confidentialité.

Un sujet distinct de vos CGV, mais lié

Ne mélangez jamais vos CGV commerciales avec votre politique de confidentialité dans un seul document fourre-tout : deux documents séparés, clairement nommés et facilement accessibles, restent la meilleure pratique pour votre conformité comme pour la lisibilité offerte à vos clients. Pour approfondir, consultez notre guide complet CGV et RGPD.