Guides pratiques, exemples et explications sur les CGV, rédigés simplement.
CGV et RGPD : comment articuler ces deux documents distincts ? Le guide complet pour protéger les données de vos clients sans complexifier vos CGV.
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Le guide complet des impayés : pénalités de retard, mise en demeure, réserve de propriété et médiation. Toutes les étapes pour vous faire payer.
Le guide complet des CGV pour l'e-commerce : commande, paiement, livraison, rétractation, garanties et litiges. Tout pour rédiger des CGV solides.
Comment fixer vos pénalités de retard dans vos CGV ? Le calcul du taux légal majoré, l'indemnité forfaitaire et un exemple concret de clause.
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Comment encadrer la résiliation d'un abonnement SaaS dans vos CGV ? Préavis, reconduction tacite et bonnes pratiques pour rester conforme et lisible.
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Un artisan qui vend en ligne des pièces sur mesure a des besoins précis. Exemple de CGV : commande personnalisée et exception au droit de rétractation.
Vous vendez à des consommateurs via une marketplace ? Un exemple de CGV avec droit de rétractation, paiement et livraison encadrés par la plateforme.
Un exemple de CGV pour un consultant ou conseiller indépendant : mission, obligation de moyens, confidentialité et responsabilité.
