Exemple de CGV pour un consultant ou conseiller indépendant

Un consultant vend du conseil et de l’expertise. Le résultat est rarement garantissable, donc tout repose sur une bonne description de la mission et une responsabilité bien encadrée. Cet exemple montre comment.

Clauses clés

Une obligation de moyens, pas de résultat

Précisez que vous mettez en œuvre les compétences nécessaires selon les règles de l’art, sans garantir un résultat précis, sauf engagement exprès et écrit sur un objectif chiffré.

La confidentialité

Insérez une clause de confidentialité pour que vos clients aient l’assurance que leurs informations stratégiques restent protégées, un point souvent déterminant dans le choix d’un consultant.

Limiter sa responsabilité

Une clause limitative de responsabilité, plafonnée aux honoraires perçus, protège le consultant contre des demandes d’indemnisation disproportionnées par rapport à la mission réellement facturée, tout en restant valable face à un professionnel.

Questions fréquentes

Le droit de rétractation s’applique-t-il à une mission de conseil ?

Face à un consommateur, oui, sauf accord exprès du client pour un démarrage immédiat de la prestation avant la fin du délai de 14 jours. Face à un professionnel, ce droit ne s’applique pas.

Comment gérer une mission qui dépasse le cadre initial ?

Prévoyez dans vos CGV une clause d’avenant : tout travail supplémentaire fait l’objet d’un accord écrit préalable sur le périmètre et le coût, avant d’être engagé.

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Fixer clairement les modalités de paiement

Précisez le taux horaire ou le forfait, les modalités d’acompte, les délais de paiement et les pénalités applicables en cas de retard. Un consultant qui facture au forfait a tout intérêt à détailler précisément le périmètre couvert, pour éviter toute contestation sur ce qui est inclus ou non.

Prévoir la fin de mission

Indiquez comment la mission se termine : livrable final accepté, durée fixe arrivée à échéance, ou résiliation anticipée par l’une des parties moyennant un préavis. Cette clause évite les situations floues où le client considère la mission terminée alors que le consultant continue de facturer.

Propriété intellectuelle des livrables

Précisez à qui appartiennent les documents, analyses ou créations produits pendant la mission, et à partir de quel moment ce transfert intervient, en général après le paiement intégral des honoraires. Ce point, souvent négligé, évite des désaccords sur l’usage ultérieur du travail livré.

Le cas des missions récurrentes

Pour un consultant qui travaille de façon régulière avec un même client, un contrat-cadre assorti de CGV stables évite de renégocier les mêmes conditions à chaque nouvelle mission. Seuls le périmètre et le tarif de chaque mission ponctuelle sont alors précisés dans un bon de commande séparé.

Assurance professionnelle

Une assurance responsabilité civile professionnelle reste vivement recommandée, même pour une activité de conseil sans manipulation physique de biens. Elle couvre les conséquences financières d’une erreur de conseil et vient en soutien direct de votre clause limitative de responsabilité.