De nombreuses entreprises vendent à la fois à des consommateurs et à des professionnels, sans se demander si leurs CGV doivent différer selon le profil du client. La réponse est souvent oui.

Ce qui change entre B2C et B2B

Sujet B2C (consommateur) B2B (professionnel)
Droit de rétractation 14 jours obligatoires Aucun, sauf accord contractuel
Clauses abusives Listes noire et grise applicables Liberté contractuelle plus large
Pénalités de retard Mise en demeure généralement requise Peuvent courir automatiquement
Réserve de propriété Peu utilisée Clause très utile

Une seule version qui coche toutes les cases consommateur ?

C’est possible, mais vous perdez alors la liberté contractuelle plus large offerte par le B2B, par exemple sur les pénalités de retard automatiques ou la réserve de propriété stricte.

Comment procéder concrètement

Deux options : rédiger deux jeux de CGV distincts (B2C et B2B), ou identifier clairement dans un seul document quelles clauses s’appliquent selon le statut du client. La première option est plus lisible pour vos clients.

Exemple concret

Un grossiste en fournitures de bureau vend aussi bien à des particuliers via sa boutique en ligne qu’à des entreprises via des comptes professionnels. Il propose deux jeux de CGV : l’un avec droit de rétractation et clauses protectrices pour les particuliers, l’autre avec réserve de propriété et pénalités automatiques pour les comptes professionnels.

Les clauses les plus utiles en B2B

Une clause de réserve de propriété et un taux d’intérêt légal majoré protègent efficacement votre trésorerie face à des clients professionnels, sans jamais pouvoir s’appliquer de la même façon face à un consommateur.

Questions fréquentes

Comment savoir si mon client achète en tant que consommateur ou professionnel ?

Demandez un numéro SIRET ou une adresse de facturation professionnelle au moment de la commande. En cas de doute, appliquez les règles les plus protectrices, celles du consommateur.

Puis-je appliquer mes CGV B2B à un consommateur par erreur ?

Non, une clause qui prive un consommateur de ses droits légaux, même par erreur d’aiguillage, serait réputée non écrite. D’où l’intérêt de bien distinguer les deux parcours de commande.

Notre générateur gratuit vous permet d’activer ou désactiver les clauses selon votre profil de clientèle.

Distinguer les deux parcours de commande

Sur votre site, séparez clairement l’espace « particulier » de l’espace « professionnel », par exemple via un compte dédié ou une case à cocher explicite lors de la commande. Cette distinction technique facilite l’application de la bonne version de vos CGV et limite les erreurs d’aiguillage.

Un point de vigilance sur la TVA

Selon votre statut et celui de votre client, la présentation des prix (TTC ou HT en priorité) et les règles de TVA applicables peuvent différer entre B2C et B2B, en particulier pour les ventes intracommunautaires. Vérifiez ce point avec votre comptable en complément de la rédaction de vos CGV.

Adapter aussi vos conditions de paiement

Un consommateur paie généralement comptant à la commande, tandis qu’un professionnel négocie souvent un délai de paiement à 30 ou 60 jours. Ces pratiques différentes justifient, elles aussi, des clauses de paiement et de pénalités distinctes selon le profil du client.