Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (CGV) sont l’ensemble des règles standard que vous appliquez à toutes vos ventes, afin de ne pas devoir renégocier avec chaque client. Le Code de la consommation (article L221-5 et suivants) impose leur communication au consommateur avant la commande.

Que contiennent-elles généralement ?

Les rendre opposables

Les CGV ne s’appliquent que si le client a pu en prendre connaissance avant de commander. Un simple lien en bas de page, jamais consulté ni accepté, est souvent insuffisant en cas de litige. Dans nos exemples, vous voyez comment intégrer cette communication selon votre activité.

Exemple concret

Un artisan menuisier livre une commode et ne joint ses CGV qu’avec la facture. Le client conteste ensuite une clause de limitation de responsabilité. Comme les CGV n’étaient pas disponibles avant la commande, le client peut la faire déclarer non écrite, et l’artisan retombe sur le droit commun, plus défavorable pour lui.

Faut-il des CGV différentes selon le canal de vente ?

Vendre en boutique physique, en ligne ou par téléphone n’implique pas les mêmes règles. Une vente à distance déclenche des obligations d’information renforcées et un droit de rétractation que la vente en magasin physique ignore. Si votre site propose aussi un espace client gratuit, distinguez bien vos CGV de vos CGU, qui encadrent un objet différent.

Combien de temps conserver ses anciennes CGV ?

Conservez une version datée de chaque version successive de vos CGV, car c’est la version en vigueur au moment de la commande qui s’applique au contrat, même si vous les modifiez ensuite. Notre guide de rédaction étape par étape détaille comment structurer et faire évoluer ce document dans le temps.