Rédiger des conditions générales de vente semble plus compliqué que ça ne l’est en réalité. Avec une méthode structurée, vous couvrez l’essentiel, même sans avocat. Voici comment procéder.
Étape 1 : rassemblez vos informations
Notez comment vous fonctionnez : vendez-vous des produits ou des services, à des consommateurs ou à des professionnels, et comment se déroule le paiement ? Ces réponses déterminent les clauses dont vous avez besoin.
Étape 2 : choisissez les bons articles
Pensez à l’objet, la formation du contrat, le prix, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et les litiges. L’accent varie selon votre type d’activité.
Étape 3 : soyez vigilant face au consommateur
Si vous vendez à des consommateurs, le droit de rétractation et l’interdiction des clauses abusives s’appliquent. Une clause qui prive le client de ses droits légaux ne tiendra pas devant un juge.
Les six piliers en un coup d’œil
| Élément | Ce que vous fixez |
|---|---|
| Objet | À quels contrats les CGV s’appliquent |
| Prix & paiement | Tarifs, délai, pénalités de retard |
| Livraison | Délai, transfert des risques, exécution |
| Rétractation | Délai de réflexion pour les consommateurs |
| Responsabilité | Les limites de ce que vous indemnisez |
| Litiges | Réclamations et droit applicable |
Étape 4 : rendez-les opposables
Vos CGV ne s’appliquent que si vous les mettez à disposition du client avant ou au moment de la commande. Affichez-les dans votre boutique avant le paiement, ou joignez-les à votre devis. Avec notre générateur gratuit, obtenez un jeu correct comme point de départ.
Étape 5 : adaptez-les à votre activité
Un modèle générique ne suffit jamais totalement. Une boutique en ligne a besoin de clauses de livraison et de rétractation précises, un consultant doit surtout encadrer sa mission et sa responsabilité. Consultez nos exemples de CGV par type d’activité pour identifier les clauses propres à votre secteur.
Étape 6 : distinguez vos clients
Si vous vendez à la fois à des particuliers et à des entreprises, vérifiez si une seule version de vos CGV suffit ou si vous devez distinguer le consommateur du professionnel, notamment sur le droit de rétractation et les pénalités de retard. Notre article CGV B2B vs CGV B2C détaille cette question.
Questions fréquentes
Dois-je faire valider mes CGV par un avocat ?
Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est recommandé si votre activité présente des risques particuliers ou un chiffre d’affaires important. Pour la plupart des petites structures, un exemple solide et bien adapté suffit comme point de départ.
Puis-je modifier mes CGV après leur mise en ligne ?
Oui, à tout moment, mais seule la version en vigueur au moment de la commande s’applique à ce contrat précis. Conservez une trace datée de chaque version successive.
Pour le texte officiel des dispositions applicables, consultez le Code de la consommation sur Légifrance.
Les erreurs les plus fréquentes à éviter
Beaucoup de commerçants copient les CGV d’un concurrent sans les adapter, ce qui laisse subsister des clauses inutiles ou, pire, absentes sur des points essentiels à leur propre activité. D’autres publient un document correct, mais ne le rendent jamais accessible avant la commande, ce qui le rend inopposable en cas de litige. Enfin, certains oublient de mettre à jour leurs CGV après un changement de statut juridique, de tarifs ou de mode de livraison, ce qui crée un décalage risqué entre le document affiché et la réalité de leur activité.
Un document vivant, pas figé
Vos CGV doivent évoluer avec votre activité : nouvelle offre, nouveau mode de paiement, nouvelle zone de livraison. Prévoyez une relecture au moins annuelle, ou dès qu’un changement significatif intervient dans votre façon de vendre, pour rester conforme et éviter les mauvaises surprises.